Mar 26, 2020 · L’occasion après une semaine de confinement, de revenir sur la succession de ces principales mesures de police administrative (I), nécessaires pour répondre à la situation …

Dans son avis n° 399873 du 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’État a indiqué que « la théorie jurisprudentielle des …

Mar 15, 2020 · Quel pourrait être le cadre juridique d’un confinement total des Français ? La question n’est pas facile, parce qu’il n’y a pas de précédent.

La mesure du confinement national, appelé « Grand confinement » dans les milieux académiques 2, a été adoptée en France en raison de la pandémie de Covid-19, dont le premier foyer est …

May 11, 2020 · Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, un décret sera publié au JO du 11 mai, avec une entrée en vigueur immédiate. Il prend les mesures suivantes, sur le …

Apr 2, 2020 · Il est fort à craindre qu’en cette période de « circonstances exceptionnelles », le contrôle du juge sur le respect du principe d’égalité de traitement des candidats soit réduit à …

La théorie des circonstances exceptionnelles fait l’objet d’un encadrement par le juge administratif afin qu’elle ne soit pas la porte ouverte à la suppression de toute légalité.

Jan 11, 2021 · Le Conseil d’État confirme la légalité du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 par lequel le Premier ministre a organisé le premier confinement de la population pour faire face à …

Apr 14, 2019 · 4. L’état d’urgence sanitaire (2020-2022) Face à la pandémie de COVID-19, le législateur a créé un régime ad hoc (loi du 23 mars 2020). Ce régime, distinct de celui de …

Apr 3, 2020 · La possibilité d’adopter par ordonnances différentes mesures d’adaptation d’une loi d’urgence aux circonstances rendent ces régimes illisibles et étendent ainsi le droit des …